Fiscalité locale face au désengagement de l’Etat

Fiscalité locale face au désengagement de l’Etat

Synthèse du communiqué de presse de l’association des maires de France (AMF) : « Au terme de ce processus législatif, qui augure mal du prochain débat budgétaire, il est clair que les nouvelles équipes issues des élections municipales de mars prochain n’auront aucune...
Aménagement du Territoire

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A partir du 22 août 2027, toute commune Corse sans plan local d’urbanisme (PLU) ou document équivalent ne pourra plus étendre son urbanisation ni délivrer d’autorisation d’urbanisme. Cette obligation découle de la loi zéro artificialisation nette (ZAN) et vise à...